Article 1 – Informations légales
Siège social: RTE D ENTRECASTEAUX, BP 34, 83690, SALERNES, France
RCS: Draguignan B 378 614 820
Numéro SIRET: 37861482000017
Capital social: 53 357,16 €
Édition du site internet
Le site Alain Vagh Céramique, accessible à l’adresse URL www.alainvaghceramique.fr est édité par Maëla GONTHARET
Rédaction du site Internet
Directeur de la publication : Ernest Vagh Weinmann
Hébergeur du site Internet
Le site SITE est hébergé par SITEGROUND, dont le siège social est situé 18 South Street London W1K 1DG Royaume-Uni
www.siteground.com
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Téléphone: 04 94 70 72 09
Mail: alain.vagh@wanadoo.fr
Courrier: 1109 Rte de Draguignan , 83690, Villecroze
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Les données d’identification qui seraient communiquées à l’utilisateur sont personnelles et à ce titre ne doivent pas être communiquées à des tiers. Toutes actions réalisées à l’aide de ces données de connexions sont placées sous la responsabilité de l’utilisateur auxquelles elles sont rattachées.
Article 3 – Contenu du site
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Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment et sans préavis :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
L’entreprise Alain Vagh Céramique autorise tout site Internet à mettre en place un lien hypertexte pointant sur son contenu sous réserve que le contenu du site ne soit pas à caractère pornographique, polémique ou pouvant porter atteinte à l’image de l’entreprise Alain Vagh Céramique. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression sans délai d’un lien qui ne serait pas conforme à la ligne éditoriale fixée.
L’éditeur ne saurait être tenue pour responsable des erreurs contenues dans les sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis le site www.alainvaghceramique.fr et se réserve le droit de supprimer un lien vers un site dont le contenu ne serait plus conforme à la ligne éditoriale fixée.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Collecte de données
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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet vous pouvez être amené à nous communiquer certaines données telles que : votre nom et votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique «contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site.
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Article 8 – Cookies
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Article 9 – Loi applicable
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